Renseignements importants relatifs au service 911 et modalités de service

La présente section renferme des informations importantes à propos des dispositions relatives au service 911. 

Service VoIP 911

Particularités du service VoIP

Le service VoIP permet de faire des appels téléphoniques sur Internet, ou d’en recevoir, avec le réseau téléphonique public commuté. Les appels téléphoniques VoIP, quoique semblables en apparence aux appels téléphoniques traditionnels, sont assortis de limites et de conditions qui leur sont propres. Vous reconnaissez et acceptez que des différences existent entre le service téléphonique traditionnel et le service téléphonique VoIP, y compris l’absence du service d’urgence 911 traditionnel.

Service 911

En raison de la nature des appels téléphoniques VoIP, les appels d’urgence faits au 911 au moyen du service VoIP seront traités différemment de ceux faits au moyen du service téléphonique traditionnel. Les dispositions suivantes décrivent les différences et les limites relatives aux appels d’urgence 911. Par la présente, vous reconnaissez et comprenez les différences qui figurent ci-dessous entre le service 911 traditionnel et le service 9¬1¬1 VoIP en ce qui concerne les appels 911 faits au moyen de votre ligne VoIP.

Appels au 911

Lorsque vous faites un appel d’urgence 911, le service VoIP tentera d’acheminer automatiquement votre appel 911, par l’entremise d’un tiers fournisseur de service, au centre d’appels de la sécurité publique (CASP) qui correspond à l’adresse qui figure dans votre dossier d’abonnement. Toutefois, en raison des limites des services téléphoniques VoIP, votre appel 911 peut être acheminé à un endroit différent de l’endroit où serait acheminé votre appel par le service 911 traditionnel. Par exemple, votre appel peut être transféré à un tiers qui se spécialise dans le traitement des appels d’urgence. Ce centre d’appels est différent du CASP qui répondrait à un appel 911 traditionnel et où vos coordonnées s’affichent automatiquement. Par conséquent, vous devrez peut-être fournir votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone au téléphoniste du centre d’appels.

Transmission de vos coordonnées

Le service VoIP tentera de fournir automatiquement vos coordonnées au répartiteur du CASP ou au téléphoniste du service d’urgence, accompagnées du nom, de l’adresse et du numéro de téléphone qui figurent dans votre dossier d’abonnement. Toutefois, pour des raisons techniques, le répartiteur qui reçoit l’appel sera peut-être dans l’impossibilité d’enregistrer votre nom, votre numéro de téléphone et l’adresse de l’endroit où vous vous trouvez. Par conséquent, lorsque vous faites un appel d’urgence 911, vous devez indiquer immédiatement au répartiteur l’adresse de l’endroit où vous vous trouvez (ou de l’emplacement de la situation d’urgence, s’il diffère). Si vous êtes incapable de parler, le répartiteur sera peut-être incapable de savoir où vous vous trouvez si les coordonnées qui figurent dans votre dossier d’abonnement ne sont pas à jour.

Exactitude des renseignements

Vous êtes tenu de fournir vos coordonnées et de les mettre à jour (y compris votre nom, l’adresse de votre domicile et votre numéro de téléphone). Si vous n’indiquez pas correctement l’adresse à laquelle vous vous trouvez, ou si vos coordonnées ont changé récemment ou que vous ne les avez pas mises à jour, les appels 911 risquent d’être acheminés au mauvais centre d’appels d’urgence.

Interruptions

Comme le répartiteur n’a peut-être pas votre numéro de téléphone et vos coordonnées, vous ne devez pas interrompre votre appel d’urgence 911 avant que le répartiteur vous le permette. Si vous perdez la communication par mégarde, rappelez immédiatement.

Temps d’établissement de la communication

Pour des raisons techniques, y compris la congestion du réseau, il est possible qu’un appel d’urgence 911 produise une tonalité d’occupation, ou que le temps d’établissement de la communication soit supérieur à celui d’un appel d’urgence 911 traditionnel.

Les appels 911 peuvent ne pas fonctionner

Pour des raisons techniques, il peut être impossible de faire des appels d’urgence 911 VoIP, ou le service peut être restreint, dans les situations suivantes, sans toutefois s’y limiter : une panne de service ou de votre dispositif d’accès au service – si votre dispositif d’accès au système cesse de fonctionner ou s’il n’est pas configuré correctement, ou si votre service VoIP ne fonctionne pas correctement pour quelque raison que ce soit, y compris une panne de courant, une interruption de service VoIP, une suspension du service ou un débranchement en raison de problèmes de facturation, de congestion du réseau ou d’Internet, ou d’une panne de réseau ou d’Internet en raison d’une panne de courant, du réseau ou d’Internet; vous devrez peut-être redémarrer ou reconfigurer le dispositif d’accès au système avant de pouvoir utiliser le service VoIP, y compris les appels d’urgence 911 ou le changement d’emplacement – si vous installez votre dispositif d’accès au système à un endroit autre que celui qu’indiquent vos coordonnées d’abonnement ou qui figurent dans votre dossier d’abonnement avec votre entreprise.

Services de rechange

Si les limites relatives aux appels d’urgence 911 vous indisposent, SIMR & QTI vous recommande d’annuler votre abonnement au service VoIP ou d’envisager une solution de rechange pour avoir accès au service d’urgence 911 traditionnel.

Information aux autres utilisateurs

Vous êtes tenu d’informer, et vous acceptez d’informer, tout utilisateur ou utilisateur éventuel de votre service VoIP au sujet de la nature et des limites des appels d’urgence 911 faits au moyen du service VoIP, conformément à la présente.

Limitation de responsabilité

Comme les modalités de service de SIMR & QTI limitent la responsabilité de l’entreprise et dégagent cette dernière de toute responsabilité relative au service 911, veuillez lire attentivement ce qui suit : SIMR & QTI ne sera aucunement responsable de tout retard ou manquement à fournir le service, à tout moment ou de temps à autre, ni de toute interruption ou dégradation de la qualité de la voix ou des données. La responsabilité globale de SIMR-QTI envers le client ou tout tiers relativement à des dommages directs découlant de, ou liés à, la présente entente se limitera au moindre : a) des dommages directs réels subis par le client, et b) des frais payés par le client au cours du mois civil précédent. EN AUCUN CAS SIMR & QTI, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE — ET LE CLIENT RENONCE PAR LA PRÉSENTE AU DROIT DE RÉCLAMER — TOUS DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, COMPENSATOIRES OU CORRÉLATIFS, OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES LÉSIONS CORPORELLES, LA MORT INJUSTIFIÉE, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, OU LES DOMMAGES DÉCOULANT DE, OU LIÉS À, L’USAGE OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE, Y COMPRIS L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER AU PERSONNEL DES SERVICES D’URGENCE PAR L’ENTREMISE DU SERVICE 911 De SIMR & QTI, OU D’OBTENIR DE L’AIDE D’URGENCE. LES LIMITES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE S’APPLIQUENT AUX RÉCLAMATIONS QUI SE FONDENT SUR LA RUPTURE DE CONTRAT, LA VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITIONS, LA RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE AUX PRODUITS, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, ET S’APPLIQUENT SELON QUE INOVATEL AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA PROBABILITÉ DE TOUT TYPE PARTICULIER DE DOMMAGES. Le Client accepte de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité de SIMR & QTI, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants légaux respectifs, et tous autres fournisseurs de services qui offrent des services au Client ou à SIMR relativement à la présente Entente ou au Service fourni, à l’égard de tout dommage, réclamation, perte, amende, pénalité, coût, dépense (y compris, mais sans s’y limiter, tous frais judiciaires et dépenses) du Client, de tout tiers ou de tout utilisateur du Service du Client, ou pouvant être réclamé en leur nom, relativement à l’absence, à la défaillance ou à l’interruption du Service, y compris les appels au 911, l’incapacité du Client ou de tout tiers ou utilisateur de son Service à joindre le service 911 ou à avoir accès au personnel des services d’urgence, ainsi que tout problème d’acheminement des appels au 911, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture à SIMR & QTI de renseignements connexes erronés.

Contact

Courriel: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
T. 1 888 717 9007
T2. 418-831-0007

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